Vers un nouveau cadre juridique de la fonction publique congolaise
Les cadres du Ministère en charge de la fonction publique, de l'administration du territoire , du Secrétariat général du gouvernement et d'autres administrations se sont retrouvés pendant trois jours dans un hôtel de la place pour la relecture du statut général de la fonction publique. Les travaux se sont tenus sous la direction de Christian ABOKE-NDZA, Directeur de cabinet du Ministre d'Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale. Qu'est ce qui a conduit à la révision de ce statut?
Lors de son accession à l’indépendance en 1960, le Congo hérita de la fonction publique du Moyen Congo, régie par la Délibération n° 42-57 du 14 août 1957, portant statut des cadres du Moyen Congo, et qui gardait encore de nombreux traits caractéristiques de la fonction publique française.
Avec la promulgation de la loi n° 15/62 du 03 février 1962, la fonction publique congolaise est passée du modèle français à un modèle républicain.
Dans le souci de doter le pays d’une administration plus efficace et performante, la loi n° 15-62 du 3 février 1962 a été remplacée par la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique, qui a fait démarquer, à maints égards, l’approche congolaise de la pratique française.
Mais, les défis qui se posent actuellement à la fonction publique congolaise résultent, en grande partie, de la caducité de son cadre légal et réglementaire.
En effet, trente-deux (32) ans après son entrée en vigueur, en dépit des modifications successives dont elle a été l’objet en 2007 et en 2010 , la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 ne correspond plus aux contextes politique et administratif actuels.
Sur le plan politique, la fin du monopartisme et l’adoption de la démocratie pluraliste impliquent l’actualisation de certaines dispositions devenues caduques (articles 20, 105, 106, 127, 134, 135, 142, 158, 159, 160 et 161).
Sur le plan administratif, la fonction publique congolaise subit de nos jours une pression forte qu’elle améliore la qualité des services fournis au public, dont les attentes sont toujours plus grandes.
Attacher une attention accrue à la gestion de la qualité du service au public implique une série de mesures destinées à améliorer, de façon constante, les systèmes de gestion, les procédures et méthodes de travail, avec la pérennisation de la cuture du changement.
Parmi les exigences qui fondent la nécessité d’une nouvelle loi, figurent notamment :
- la prise en compte de nouveaux champs d’action de l’Etat, en partant du numérique à la protection de l’environnement, qui implique des métiers nouveaux et des compétences nouvelles pour la fonction publique ;
- l’inapplication de certains articles de la loi, s’agissant particulièrement de l’article 92 relatif à la classification des agents à la catégorie I, échelles 2 et 3 ;
- la nécessaire adaptation de nombreuses dispositions de la loi ;
- le besoin de simplification du régime disciplinaire ;
- la clarification du statut juridique des agents non titulaires ;
- la prise en compte des objectifs de performance désormais visés dans la fonction publique ;
- la reconnaissance du mécanisme de validation des acquis de l’expérience professionnelle ;
- l’institution dans la fonction publique congolaise du nouveau mode d’organisation du travail, appelé télétravail, qui est en développement constant dans le service public.
Ces impératifs impliquent, par conséquent, la nécessité de réorganiser la fonction publique, d’en moderniser les normes et de la débarrasser des rigidités qui bloquent son fonctionnement optimal.
Dès lors, aller vers un nouveau cadre juridique de la fonction publique, pour prendre en compte les nombreuses évolutions qui ont transformé la sphère publique constitue une préoccupation majeure du Gouvernement.
