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36 RESULTATS
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Décret N° 2024-254 du 13 juin 2024 Portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du travail
Décret
décret 2024-254 du 13 juin 2024.pdf 151.01 Ko
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Décret n° 2009-469 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale
Décret
Décret n° 2009-469 du 24 décembre 2009.PDF 2.14 Mo
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Décret n° 2008-942 31 décembre 2008 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
Décret
Décret n° 2008-942 du 31 décembre 2008.PDF 1.22 Mo
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écret n° 2006-697 décembre 2006 portant revalorisation des faibles pensions attribuées par la caisse de retraite des fonctionnaires
Décret
Décret n° 2006-697 du 30 Décembre 2006_0.PDF 1.36 Mo
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écret n° 2006-697 décembre 2006 portant revalorisation des faibles pensions attribuées par la caisse de retraite des fonctionnaires
Décret
Décret n° 2006-697 du 30 Décembre 2006.PDF 1.36 Mo
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Décret n° 2006-89 du 09 mars 2006 fixant les taux horaires des salaires hiérarchiques minima
Décret
Décret n° 2006-89 du 09 mars 2006.PDF 2.8 Mo
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Décret n° 2006-33 du 02 février 2006 portant revalorisation du salaire indiciaire de base des agents de l'Etat
Décret
Décret n° 2006-33 du 22 Février 2006.PDF 1.29 Mo
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Décret n° 2009 - 391 relatif aux attributions du ministre du Travail et de la sécurité sociale
Décret
Décret N° 2009-391 du 13 Octobre 2009_0.PDF 1.1 Mo
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Attributions de la direction des études et de la planification
Décret
Décret n° 2013-179 du 10 mai 2013 portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat_2.PDF 1.09 Mo