L’inspection générale des services administratifs est l’organe technique qui assiste le ministre chargé de la fonction publique dans l’exercice de ses attributions en matière e contrôle.
Elle est chargée, notamment, de :
- Procéder aux inspections, aux enquêtes et aux études dans les services centraux et déconcentrés de l’Etat ;
- Promouvoir la culture de la gestion axée sur les résultats dans les administrations publiques ;
- Contrôler les positions administratives des agents de la fonction publique dans les administrations publiques ;
- Faire appliquer rigoureusement la réglementation sur la gestion du personnel civil de l’Etat ;
- Mener des missions d’audit de performance et stratégiques dans les administrations de l’Etat ;
- Intervenir à la demande des administrations ou des usagers, pour toutes missions relevant de ses attributions ;
- Garantir les droits des usagers des services publics ;
- Contrôler la régularité et la conformité des actes administratifs ;
- Veiller au respect des règles liées à l’éthique et à la déontologie administrative ;
- Participer aux travaux des commissions et groupes d’études relatifs à la gestion des effectifs de la fonction publique et des carrières administratives des agents civils de l’Etat.
TITRE II :DE L’ORGANISATION
Article 2 : L’inspection générale des services administratifs est dirigée et animée par un directeur général qui a rang de directeur général.
L’inspecteur général est assisté par des inspecteurs divisionnaires des services administratifs qui ont le rang de directeur.
Article 3 : L’inspecteur général des services administratifs, outre le secrétariat de direction, comprends :
- L’inspection administrative et juridique ;
- L’inspection de l’organisation et du fonctionnement des services administratifs ;
- La direction des affaires administratives et financières ;
- Les inspections départementales.
Chapitre 1 : Du secrétariat de direction
Article 4 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a le rang de chef de service.
Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, notamment, de :
- Réceptionner et expédier le courrier ;
- Analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- Gérer l’agenda de l’inspecteur général ;
- Saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- Et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 : De l’inspection administrative et juridique
 |
Thérèse Audrey AGNIELE née NIANGUI Inspectrice administrative et juridique (IAJ) |
Article 5 : L’inspection administrative et juridique est dirigée et animée par un inspecteur divisionnaire des services administratifs qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Procéder aux inspections, aux enquêtes et aux études dans les services centraux et déconcentrés de l’Etat ;
- Contrôler les positions administratives des agents de la fonction publique dans les administrations publiques ;
- Garantir les droits des usagers des services publics ;
- Contrôler la régularité et la conformité des actes administratifs ;
- Intervenir à la demande des administrations ou des usagers, pour toutes missions relevant de ses attributions ;
- Veiller au respect des règles liées à l’éthique et à la déontologie administrative ;
- Suivre l’exécution des sanctions disciplinaires infligées aux agents civils de l’Etat.
Article 6 : L’inspection administrative et juridique comprend :
- La division du contrôle administratif et du personnel ;
- La division du contrôle juridique.
Chapitre 3 : De l’inspection de l’organisation et du fonctionnement des services administratifs
 |
Albert MAFOUMBA-NGOMA Inspecteur de l'organisation et du fonctionnement des services administratifs (IOFSA) |
Article 7 : L’inspection de l’organisation et du fonctionnement des services administratifs est dirigée et animée par un inspecteur divisionnaire qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Procéder aux inspections, aux enquêtes et aux études dans les services centraux et déconcentrés de l’Etat ;
- Mener des missions d’audit de performance et stratégiques dans les administrations de l’Etat ;
- Contrôler la mise en œuvre des outils de programmation et de gestion des services administratifs ;
- Promouvoir le culte de la gestion axée sur les résultats dans les administrations publiques ;
- Veiller au respect des procédures et aux délais de traitement des dossiers ;
- Mener des études prospectives à l’intention des ministères et formuler des propositions entrant dans le champ de ses attributions.
Article 8 : L’inspection de l’organisation et du fonctionnement des services administratifs comprend :
- La division du contrôle de la programmation et de la gestion des services administratifs ;
- La division du contrôle du fonctionnement des services administratifs.
Chapitre 4 : De la direction des affaires administratives et financières
 |
Gilbert MOUKOKO Directeur des Affaires Administratives et Financières |
Article 9 : La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Gérer les ressources humaines ;
- Préparer et exécuter le budget ;
- Gérer le patrimoine ;
- Gérer les archives et la documentation.
Article 10 : La direction des affaires administratives et financières, outre le secrétariat, comprend :
- La division de l’administration et du personnel ;
- La division des finances et du matériel ;
- La division des archives et de la documentation.
Chapitre 5 : Des inspection départementales
Article 11 : Les inspections départementales des services administratifs sont des organes techniques qui représentent l’inspecteur général des services administratifs dans l’exercice de ses attributions au niveau départemental.
Elles sont placées sous la double autorité du représentant du gouvernement dans le département et de l’inspecteur général des services administratifs.
Article 12 : Les inspections départementales des services administratifs sont dirigées et animées par des inspecteurs départementaux.
Elles sont chargées, notamment, de :
- Contrôler la mise en œuvre de programmation et de gestion des services déconcentrés de l’Etat ;
- Veiller au respect des procédures et des délais de traitement ou de transmission des dossiers auprès des administrations centrales ;
- Participer au conseil départemental de discipline ;
- Veiller au respect des droits des usagers des administrations locales ;
- Mener des études et des enquêtes au profit des administrations locales et formuler des propositions ;
- Contrôler les positions administratives des agents de la fonction publique dans les administrations locales.