Code du travail

L’avant-projet de loi portant code du travail de la République du Congo entend engager résolument notre pays dans la voie du nouveau contrat social énoncé par l’Organisation internationale du travail, en tant qu’il se donne pour finalité de bâtir un marché du travail qui promeut plus de travail décent et qui, par conséquent, est plus protecteur des travailleurs et plus efficace pour les entreprises.  

Au regard d’un monde du travail caractérisé par de profondes mutations et de rapides transformations technologiques, le nouveau code du travail consacre de nombreuses évolutions au nombre desquelles : la requalification, sous certaines conditions, du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, la définition des conditions d’exercice et de gestion de bureaux de placements privés, le relèvement à deux ans de la durée du mandat des délégués du personnel. 

Les principales innovations, également introduites dans le code du travail, concernent le télétravail, le contrat de travail à temps partiel, le contrat de travail saisonnier, le chômage partiel, la violence et le harcèlement en milieu de travail, etc.

Cet avant-projet de code du travail devra, très rapidement, être soumis à l’avis préalable de la Commission nationale consultative du travail, avant d’être transmis au Secrétariat général du Gouvernement pour son approbation.