La direction générale de la sécurité sociale est l’organe technique qui assiste le ministre en matière de sécurité sociale.
Elle est chargée, notamment, de :
- Exécuter la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité sociale ;
- Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité sociale ;
- Veiller à la bonne application de la politique générale de la nation en matière de sécurité sociale par les organismes ;
- Veiller à la bonne application des textes législatifs et réglementaires sur la sécurité sociale par les organismes ;
- Arrêter les directives de régulation de l’action des organismes et autres intervenants de la sécurité sociale ;
- Préparer les conventions d’agrément des organismes de sécurité sociale et en suivre l’exécution ;
- Préparer les conventions d’objectifs avec les organismes et autres intervenants de sécurité sociale ;
- Suivre la réalisation des objectifs assignés aux organismes de sécurité sociale et en faire un rapport au ministre chargé de la sécurité sociale ;
- Veiller au bon fonctionnement des organismes de la sécurité sociale ;
- Contribuer à la définition des rôles et attributions des différents organismes et autres intervenants de la sécurité sociale ;
- Suivre les relations avec le département, les organisations et les organismes internationaux spécialisés en charge des questions de la sécurité sociale ;
- Contribuer à la préparation des dossiers des commissions mixtes inter-Etats dans le domaine de la sécurité sociale ;
- Assurer la permanence du comité national de financement de la sécurité sociale ;
- Contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires au développement de la sécurité sociale ;
- Coordonner, orienter et contrôler les activités des directions départementales de la sécurité sociale.
TITRE II :DE L’ORGANISATION
Article 2 : La direction générale de la sécurité sociale des dirigée et animée par un directeur général.
Article 3 : La direction générale de la sécurité sociale, outre le secrétariat de direction, le service informatique, le service de la communication et des relations publiques et le service des archives et de la documentation, comprend :
- La direction de la réglementation de la sécurité sociale et des relations internationales;
- La direction de la réforme, de l’assistance et de la promotion de la sécurité sociale ;
- La direction des études, du développement et de la prospective ;
- La direction de l’administration, de l’équipement et des finances ;
- Les directions départementales.
Chapitre 1 : Du secrétariat de direction
Article 4 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a le rang de chef de service.
Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, notamment, de :
- Réceptionner et expédier le courrier ;
- Analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- Saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- Et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 : Du service informatique
Article 5 : Le service informatique est dirigé et animé par un chef de service.
Elle est chargée, notamment, de :
- Concevoir le plan de développement informatique de la direction générale de la sécurité sociale ;
- Développer les outils de gestion, de traitement et d’analyse des données ;
- Contribuer au développement des bases de données organismes de sécurité sociale;
- Gérer les bases de données ;
- Assurer le renforcement des capacités du personnel e la direction générale dans le domaine informatique ;
- Procéder à l’archivage électronique des documents ;
- Entretenir les équipements, les réseaux et les supports informatiques de la direction générale ;
- Veiller à la bonne application de la fonction informatique dans les organismes de la sécurité sociale.
Chapitre 3 : Du service de la communication et des relations publiques
Article 6 : Le service de la communication et des relations publiques est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- Concevoir et mettre en œuvre la politique de communication de la direction générale;
- Assurer la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité sociale ;
- Développer les supports appropriés de communication sur la sécurité sociale ;
- Faciliter la diffusion et la circulation de l’information sur la sécurité sociale ;
- Organiser les relations de la direction générale avec l’extérieur.
Chapitre 4 : Du service des archives et de la documentation
Article 7 : Le service des archives et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- Centraliser, gérer et conserver les archives ;
- Collecter, traiter et conserver la documentation ;
- Constituer et gérer la bibliothèque ;
- Réaliser les travaux d’impression, de reprographie et d’édition ;
- Et, d’une manière générale, traiter toute question liée aux archives et à la documentation.
Chapitre 5 : De la direction de la réglementation de la sécurité sociale et des relations internationales
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Cyriaque NSUELET Directeur de la Réglementation de la Sécurité Sociale et des Relations Internationales. |
Article 8 : La direction de la réglementation de la sécurité sociale et des relations internationales est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité sociale ;
- Veiller au respect des dispositions du code de sécurité sociale et de ses textes d’application, des conventions et protocoles tant nationaux qu’internationaux dans le domaine de la sécurité sociale ;
- Suivre l’exécution des conventions d’objectifs assignés aux organismes et autres intervenants de sécurité sociale ;
- Suivre l’application, par les organismes et autres intervenants de sécurité sociale, des directives de régulation de leur action ;
- Définir et procéder au contrôle des normes de qualité de prestations des organismes de sécurité sociale ;
- Veiller au respect des normes internationales en matière de sécurité sociale ;
- Préparer les rapports destinés aux organisations et organismes internationaux spécialisés dans le domaine de la sécurité sociale ;
- Suivre, au niveau judiciaire, les suites réservées aux procès-verbaux d’infractions constatées par les inspecteurs de sécurité sociale ;
- Connaître du contentieux en matière de sécurité sociale.
Article 9 : La direction de la réglementation de la sécurité sociale et des relations internationales comprend :
- Le service de la réglementation de la sécurité sociale ;
- Le service des relations internationales ;
- Le service du contrôle et du contentieux.
Chapitre 6 : De la direction des études, du développement et de la prospective
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Bruno Jérémi OKOUNGA Directeur des Etudes, du Développement et de la Prospective |
Article 10 : La direction des études, du développement et de la prospective est dirigée et animée par un directeur :
Elle est chargée, notamment, de :
- Mener périodiquement des études sur les stratégies de développement et de financement du système de sécurité sociale ;
- Mener toute étude utile à la viabilité et à l’amélioration des régimes de sécurité sociale en vigueur ;
- Collecter, exploiter et tenir à jour les statistiques de la sécurité sociale ;
- Développer les outils techniques, méthodologiques et opérationnels de prospective en matière de sécurité sociale ;
- Proposer des stratégies adéquates d’extension du champ d’application de la sécurité sociale ;
- Elaborer régulièrement les comptes de la sécurité sociale ;
- Tenir à jour les indicateurs de performance des organismes de sécurité sociale ;
- Contribuer au suivi et à l’évaluation des projets de développement de la sécurité sociale.
Article 11 : La direction des études, du développement et de la prospective comprend :
- Le service des études et de l’évaluation des projets ;
- Le service du développement et de la prospective ;
- Le service des statistiques.
Chapitre 7 : De la direction de la réforme, de l’assistance et de la promotion de la sécurité sociale
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Micheline NGOULOU née NGAYOULOU Directrice de la Réforme, de l'Assistance et de la Promotion de la Sécurité Sociale |
Article 12 : La direction de la réforme, de l’assistance et de la promotion
de la sécurité sociale est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargé, notamment, de :
- Proposer toute réforme utile au développement de la sécurité sociale et en suivre le processus de mise en œuvre ;
- Contribuer à l’élaboration de la politique nationale de sécurité sociale ;
- Suivre l’application de la politique générale de la nation en matière de sécurité sociale par les organismes de sécurité sociale ;
- Favoriser l’action des intervenants privés nationaux et étrangers dans le domaine de la sécurité sociale par le conseil, l’assistance et la formation ;
- Assister les porteurs de projets dans le choix des investissements ;
- Promouvoir l’action sanitaire et sociale des assurés aux différents régimes et organismes de sécurité sociale ;
- Intensifier le partenariat pour le développement de la sécurité sociale et la mobilisation des ressources ;
- Faciliter les concertations entre l’Etat, les organismes de sécurité sociale et les partenaires ;
- Préparer les dossiers à soumettre au comité national de financement de la sécurité sociale et en assurer le secrétariat.
Article 13 : La direction de la réforme, de l’assistance et de la promotion de la sécurité sociale comprend :
- Le service de la réforme et de l’assistance ;
- Le service de la promotion de la sécurité sociale ;
- Le service de la mobilisation des ressources.
Chapitre 8 : De la direction de l’administration, de l’équipement et des finances
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Barthelemy MAMGUEMBI Directeur de l'administration, de l'Equipement et des Finances |
Article 14 : La direction de l’administration, de l’équipement et des finances est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Assurer les services généraux, la gestion et l’administration du personnel ;
- Veiller à la carrière administrative du personnel ;
- Elaborer et exécuter le budget ;
- Examiner les états de besoins des services ;
- Assurer la diffusion des vacances de postes en provenance des organismes nationaux et internationaux compétents en matière de sécurité sociale ;
- Gérer et conserver le patrimoine de la direction générale.
Article 15 : La direction de l’administration, de l’équipement et des finances comprend :
- Le service de l’administration et du personnel ;
- Le service des finances et de l’équipement.
Chapitre 9 : Des directions départementales
Article 16 : Les directions départementales de la sécurité sociale sont régies par des textes spécifiques.
