Les participants à la Revue de la sécurité Sociale, venus de différents horizons, ont formulé plusieurs recommandations visant, entre autres, la mise en œuvre des réformes et l’extension de la sécurité sociale à la population non couverte, ainsi qu’à la revalorisation des prestations sociales et la prise en charge des risques professionnels.
Placée sous le thème « Renforcer la sécurité sociale pour qu’elle profite désormais à tous, notamment dans les circonstances de la maladie et la perte du revenu principal », cette rencontre visait principalement à revisiter les réformes entreprises dans le domaine de la sécurité sociale. Selon l’état des lieux présenté aux participants, plusieurs contraintes et limites freinent la mise en œuvre effective de la sécurité sociale en République du Congo.
Des recommandations ont été formulées dans le but de se conformer au socle juridique applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres). Il s’agit, entre autres, d’élaborer un plan de mise en place effective et progressive des différentes caisses : Caisse des risques professionnels et des pensions du secteur privé, Caisse des pensions des agents de l’Etat (CPAE), Caisse d’assurance maladie universelle (Camu) et la Caisse de la famille et de l’enfance en difficulté (Cafed).
Les participants ont également recommandé aux autorités de mener une étude spécifique de faisabilité en vue de la mise en place de la Cafed ; d’élaborer et mettre en place une politique nationale de prévention des risques professionnels. Le Congo devrait aussi ratifier les conventions de l’organisation internationale du travail (OIT) n°102 sur les minimas en matière de sécurité sociale, et n°118, sur l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale.
Instaurer une assurance chômage
Concernant l’extension de la sécurité sociale, il est suggéré d’identifier la population active non couverte ; de réaliser des études de faisabilité en vue de l’élaboration des textes juridiques nécessaires à l’extension de la couverture sociale. Il s’agit aussi d’instituer un régime de retraite complémentaire obligatoire par capitalisation et géré par les organismes publics ; de mener une réflexion sur l’instauration d’une assurance chômage.
S’agissant de la revalorisation des prestations sociales et de la prise en charge des risques professionnels, les recommandations portent sur l’uniformisation des modalités de prise en charge des enfants dans les organismes de sécurité sociale ; l’institution de la branche des risques professionnels au sein de la CPAE, en vue de favoriser la couverture sanitaire et celle des prestations en nature.
Instituer une loi de programmation budgétaire pluriannuelle
Quant aux sources de financement innovant, les participants ont demandé aux différents acteurs de mener une réflexion pour un élargissement de l’assiette de cotisation sociale et sur les mécanismes de création de nouveaux produits de financement et en déterminer les modalités de recouvrement.
Les autres recommandations concernent la réalisation des études actuarielles, en vue de revisiter l’ensemble des paramètres de gestion et de détermination/liquidation des droits et à la mise en place de nouvelles caisses ; le rappel à tous les employeurs, dont l’État et ses démembrements, de leur obligation de reverser les cotisations sociales. Il s’agit enfin de veiller au respect des ratios prudentiels de la Cipres en matière de gestion ; d'optimiser le recouvrement des produits de financement actuels ; de mener une réflexion pour une loi de programmation budgétaire pluriannuelle sur la sécurité sociale.
