Le Ministre d'Etat Firmin AYESSA répond à la question de l' honorable Brice KAYA MVOULA au cours d'une séance d'interpellation du gouvernement avec débat.
Je sais sincèrement gré à Monsieur le député Brice KAYA MVOULA de l’intérêt qu’il a bien voulu accorder à la question liée aux textes de carrière en attente de publication. Merci Honorable KAYA MVOULA de nous donner ainsi l’occasion de rassurer tous ceux qui sont dans l’expectative de la résolution diligente de cette question devenue lancinante. Parce que la responsabilité du ministère en charge de la fonction publique est de garantir à chaque agent des perspectives normales de carrière compatibles avec l’intérêt de la bonne marche du service public, grâce à la progression continue de chacune et de chacun dans la hiérarchie de son corps ou dans son grade d’emploi.
Honorable Brice KAYA MVOULA, votre observation est vraie. Votre objection est juste. Votre information est exacte.
Oui, 19.500 textes relatifs à différentes situations de carrière de nombreux agents civils de l’Etat ont été signés par le vice-premier ministre d’alors, avant la nomination du gouvernement actuel.
Oui, ces textes n’ont pu être publiés par le Secrétariat général du gouvernement, non pas à cause d’un quelconque litige persistant entre ce dernier et le ministère en charge de la fonction publique, ou d’un quelconque dysfonctionnement de l’administration, mais pour des raisons réellement techniques inhérentes aux principes et procédures qui auraient pu nécessiter que tous ces textes soient renvoyés à la case-départ pour mise en conformité avec les changements survenus depuis lors.
Pour éviter une démarche si préjudiciable, le Premier Ministre, Chef du gouvernement, a donné instruction ferme, à titre dérogatoire, pour qu’une procédure exceptionnelle et urgente de publication de ces textes soit ouverte. Elle l’est désormais. Les services techniques du ministère en charge de la fonction publique et ceux du Secrétariat général du gouvernement s’y attèlent pour en assurer toutes les diligences.
Pour parer à pareille éventualité qui pourrait se produire à l’avenir, autre aspect de la préoccupation de l’Honorable KAYA-MVOULA, une réflexion va être rapidement engagée afin que soient établies des dispositions opportunes et idoines subséquentes.
Merci Honorable Président !
Merci Honorable KAYA MVOULA !