Cadre Juridique Créée par arrêté 1925 ITT/MC du 28 juin 1956, sous la dénomination de Caisse de Compensation et des allocations familiales, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), établissement public à caractère social doté de la personnalité morale, tire sa forme actuelle de la loi 004/86 du 25 février 1986 instituant le code de la sécurité sociale. Elle est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Directeur Général qu’assiste sept (07) directeurs divisionnaires.
Outre la Direction Générale implantée à Brazzaville, la CNSS est présente à travers sept (07) Directions Départementales (Brazzaville, Kouilou, Niari, Boeunza-Lekoumou, Cuvette, Sangha et Likoula). Sont assujettis au régime géré par la CNSS, tous les travailleurs relevant du code de travail sans distinction de race, de nationalité, de sexe et d’origine, lorsqu’ils sont occupés sur le territoire Congolais pour le compte d’un ou plusieurs employeurs nonobstant la nature, la forme et la validité du contrat, la nature et le montant de la rémunération.
Les missions de la CNSS
Le régime de sécurité sociale dont la gestion est confiée à la CNSS a pour missions essentielles le recouvrement des cotisations sociales et le paiement des prestations sociales en vue de lutter contre la précarité qui peut toucher ses assurés du fait : d’accident du travail ; de maladie professionnelle, de vieillesse, d’invalidité ou de décès.
Les Prestations
Le régime gère trois branches qui servent les prestations suivantes :
La branche des prestations familiales : Elle sert : les allocations prénatales ; les allocations et aides aux jeunes ménages ou prime à la naissance ; les allocations familiales ; les indemnités journalières de maternité ; les frais d’accouchement et les soins médicaux occasionnés par la maladie résultant de la grossesse ou des couches ; les prestations en nature.
La branche des risques professionnels : Elle prend en charge : les soins et frais médicaux ainsi que les frais occasionnés par la réadaptation fonctionnelle et la rééducation professionnelle ; l’attribution d’une rente en cas d’incapacité permanente, temporaire ou partielle de travail ; l’attribution d’une indemnité journalière ; l’allocation de frais funéraires et rente de survivants en cas de décès de l’assuré.
La branche des pensions : Elle sert : la pension de vieillesse normale ; la pension proportionnelle ; la pension anticipée ; la pension de survivant ; l’allocation de décès ; l’allocation de survivant.
Les ressources
Les cotisations sociales constituent la ressource essentielle de la CNSS. Elles financent à 95% les différentes branches.
Les taux de cotisations sociales par branche sont les suivants : 12% pour la branche PVID dont 8% à la charge de l’employeur et 4% à la charge du salarié ; 10,03% pour la branche allocations familiales, à la charge de l’employeur ; 2,25% pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles, à la charge de l’employeur
Les ressources subsidiaires : constituées des majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations sociales ou dans la production des déclarations nominatives des salaires ; des produits des immeubles de rapport et de placement de fonds ; des subventions de l’Etat. Les missions de la CNSS ne peuvent être accomplies que si les employeurs remplissent leurs obligations d’affiliation, d’immatriculation et de paiement des cotisations.
Les Perspectives
Depuis le début de l’année 2005, on observe une bonne tendance à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. En effet, sous l’impulsion de Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, la CNSS paye maintenant régulièrement toutes les prestations sociales. C’est ainsi qu’elle a relancé le paiement des prestations familiales suspendues depuis 1996. Elle a en outre mis un accent particulier sur :
- Le rapprochement de ses services des pensionnés par le développement d’une politique de proximité notamment la poursuite de l’implantation des directions départementales et agences dans l’interland ;
- l’amélioration des conditions d’accueil ;
- l’humanisation des conditions de paie des pensions en privilégiant le paiement par virement bancaire ;
- la reforme du système informatique aux fins de doter la Caisse d’un outil moderne et performant qui permettra une modernisation des procédures de gestion ;
- la relance de l’action sanitaire et sociale.