Réunis le 7 janvier à Brazzaville, les membres du Comité national du dialogue social (CNDS) ont évalué la mise en œuvre des recommandations issues des sessions précédentes avant d’en formuler d’autres visant à apporter des solutions idoines aux problèmes des travailleurs.
Les participants à la session présidée par le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, ont, en effet, évalué vingt-quatre recommandations et se sont rendus compte que certaines ont été mises en œuvre complètement, d’autres sont en cours d’exécution et d’autres encore n’ont pas été exécutées à ce jour.
C’est ainsi qu’ils ont formulé des actions de renforcement en vue de la mise en œuvre effective des recommandations en cours d’exécution et celles encore pendantes.
Il s’agit, entre autres, de mettre en place un comité d’experts associant les partenaires sociaux, chargé de produire des réflexions sur les recommandations en lien avec le nouveau statut général de la fonction publique (salaire plancher, grille indiciaire des salaires, recrutement des finalistes des écoles professionnelles…) et de faire des propositions pertinentes qui seront examinées lors de la prochaine session du Comité national du dialogue social.
Ce comité d’experts devra également, ont précisé les participants, prendre en charge la question de la nouvelle grille indiciaire des salaires applicable à la fonction publique territoriale. Ils ont aussi suggéré la conduite, au niveau du gouvernement, d’une réflexion en vue de remettre la gestion de la Société des pavés du Congo et de la Société de transport public urbain respectivement aux mairies de Brazzaville et de Pointe-Noire.
Le CNDS a également recommandé d’assurer, sur la base d’une réflexion concertée, le paiement régulier des salaires et le reversement des cotisations sociales des travailleurs des collectivités locales, des hôpitaux et des établissements à budget de transfert à partir de 2023.
Ainsi, le gouvernement devrait évaluer, de concert avec les partenaires sociaux, l’ensemble du stock des arriérés de salaires des travailleurs des collectivités locales, des hôpitaux et des établissements à budget de transfert, en vue d’envisager leur paiement ultérieur.
Il a été ensuite recommandé la poursuite, au niveau du gouvernement, des efforts pour éponger les droits sociaux des ex-travailleurs des entreprises liquidées ou en cours de liquidation ; la relance, par le gouvernement, des activités des sociétés de transport aérien ECAIR et Nouvel Air Congo.
Les participants ont, par ailleurs, demandé la poursuite de l’effort de formation continue des enseignants et autres personnels de l’enseignement ; la réalisation d’une réflexion pour voir comment et dans quelle mesure régler définitivement la question des rappels de solde d’activité dus aux enseignants.
Les pouvoirs publics devraient garantir, dans le cadre du budget de l’Etat, le recouvrement par les collectivités locales des ressources financières devant leur permettre de fonctionner de manière optimale ; soumettre le projet du nouveau code du travail aux partenaires sociaux et en diligenter le processus d’adoption.
Des nouvelles recommandations
Outre l’évaluation du niveau d’exécution des actions arrêtées lors des précédentes sessions, le CNDS a recommandé le partage, avec les partenaires sociaux, de la réflexion tendant à revoir la loi n°22-2010 du 30 décembre 2010 fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code de travail, à l’effet d’en harmoniser les dispositions à celles de la loi n°68-2022 du 16 août 2022 relatives à l’âge d’admission à la retraite.
Les deux parties ont reçu mission de poursuivre et partager la réflexion sur l’opportunité de revaloriser les frais de mission à l’étranger et les indemnités de fonction des agents de l’Etat ; finaliser le processus d’enrôlement biométrique des agents de l’Etat ainsi que des enseignants volontaires et communautaires du ministère de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’Alphabétisation, à l’effet de définir, après recensement, les nouvelles modalités de recrutement desdits enseignants volontaires et communautaires.
Il a été, enfin, recommandé au gouvernement de poursuivre les efforts visant la résolution des problèmes des travailleurs des établissements publics, notamment la Sopéco, l’Agence congolaise de la faune et des aires protégées et le CFCO ; mettre en œuvre une communication effective avec les partenaires sociaux, au plan national et des entreprises, sur la conduite efficace du processus de concession des barrages de Moukoukoulou et d’Imboulou. Ceci dans le strict respect des dispositions de l’article 45 du code de travail.
