Avec la promulgation de la loi cadre N°31-2011 du 15 juillet 2011, instituant le système de sécurité sociale au Congo, la voie a été balisée en vue de la refondation du système de sécurité sociale. Cette refondation se repose sur la diversification et l’élargissement des prestations servies.
A cet effet, quatre nouveaux régimes de sécurité sociale ont été créés, notamment :
- Le régime des pensions des Agents de l’Etat (RPAE), loi n° 11-2012 du 4 juillet 2012 ;
- Le régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé (RR2P), loi n° 18-2012 du 22 août 2012 ;
- Le régime de la famille et de l’enfance en difficulté (RFED), loi n° 10-2012 du 4 juillet 2012 ;
- Le régime de l’assurance maladie universelle (RAMU), loi n° 37-2014 du 27 juin 2014;
Le RPAE couvre les Agents civils de l’Etat et assimilés ainsi que la force publique. Ce régime se concentre sur les pensions.
Le RR2P, issu du régime général géré par la CNSS, prendra en charge les pensions de retraite ainsi que la prévention et la réparation des risques professionnels.
Le RFED, grâce auquel les familles sans ressources ou ayant des revenus faibles, et qui ont la charge d’un ou de plusieurs enfants, bénéficieront de l’allocation prénatale, de la prime à la naissance, de l’allocation de soutien familial, de l’allocation de rentrée scolaire et de l’allocation familiale.
Le RAMU vise à révolutionner les mentalités, les attitudes et les comportements des populations dans leur relation à l’offre de santé. La mutualisation des ressources, qui demeure fondée sur la solidarité et l’équité contribuera à renforcer la solvabilité de la demande de santé.
Dans cette même optique, quatre organismes de gestion desdits régimes ont été créés, en l’occurrence :
- La caisse des pensions des Agents de l’Etat (CPAE), en lieu et place de la CRF ;
- La caisse des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé (CR2P), en lieu et place de la CNSS ;
- La caisse de la famille et de l’enfance en difficulté (CAFED) ;
- La caisse de l’assurance maladie universelle (CAMU).
Au demeurant, la CNSS et la CRF assurent la période de transition, en attendant la mise en place effective des nouveaux régimes de sécurité sociale. L’applicabilité de ces lois, requiert l’adoption des textes d’application (décrets et arrêtés) y afférents.