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112 RESULTATS
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Loi n°10-2014 du 13 juillet 2014 (portant dissolution de CNSS)
Loi
Loi n°10-2014 du 13 juillet 2014 ( portant dissolution de CNSS).pdf 595.29 Ko
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Loi n°10-2012 du 4juillet 2012 portant institution du régime de la famille et de l'enfance en difficulté
Loi
Loi n°10-2012 du 4juillet 2012 portant institution du régime de la famille et de l'enfance en difficulté.pdf 2.34 Mo
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ORGANIGRAMME
MFPTSS ORGANIGRAMMES.pdf 499.87 Ko
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Loi n° 37- 2014 du 27 juin 2014 portant le régime d'assurance maladie universelle
Loi
Loi n° 37- 2014 du 27 juin 2014 portant le régime d'assurance maladie universelle .pdf 4.95 Mo
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Décret n° 2003-172 du 8 Août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la fonction publique
Décret
Congo-Decret-2003-172-attributions-organisation-direction-generale-fonction-publique (1).pdf 259.18 Ko
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code du travail (Loi n°45-75 du 15 mars 1975)
Loi
Congo - Code du travail.pdf 369.88 Ko
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LOI N° 004/86 DU 25/02/86 INSTITUANT LE CODE DE SECURITE SOCIALE EN REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO
Loi
code de la securité sociale pdf.pdf 339.91 Ko
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Décret n° 2012-24 du 2 février 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la sécurité sociale
Décret
attribution de la DGSS.pdf 44.76 Ko
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GESTION DES POSITIONS
GESTION DES POSITIONS.pdf 110.6 Ko