La session ordinaire du Comité national du dialogue social, tenue le 30 décembre dernier à Brazzaville, a permis au gouvernement de rassurer les partenaires sociaux sur des réponses à apporter aux revendications des travailleurs.
Sur les dix-neuf recommandations des sessions précédentes évaluées, le gouvernement a pris l’engagement de résoudre quasiment la totalité. C’est le cas de la publication du statut général de la fonction publique dont l’Etat s’est engagé à intégrer l’avant-projet de loi y relatif dans le circuit d’approbation dès cette année. La publication du décret fixant le salaire planché de la fonction publique à 80 000 FCFA est, quant à elle, subordonnée à la publication du nouveau statut général de la fonction publique. Ainsi, le gouvernement entend diligenter cette procédure globale.
Concernant la publication du statut particulier des personnels de l’enseignement, dans sa partie administrative et des textes harmonisés des enseignants, il a été acté sa vulgarisation, la mise en différé de la partie financière en attendant une embellie de la situation économique et financière du pays, conformément au protocole d’accord signé entre les parties. Quant à la poursuite du traitement des textes harmonisés dans le cadre du paiement des rappels de solde d’activité, un état des lieux des dossiers sera fait avant la transmission de ceux-ci à la Caisse congolaise d’amortissement en vue de leur traitement dans le cadre de la dette sociale.
Revoir le mécanisme de collecte de l’impôt et des taxes
S’agissant de la fonction publique territoriale et sa grille indiciaire des salaires, le travail d’harmonisation à la grille indiciaire des salaires de la fonction publique d’Etat a été effectué. Le gouvernement a instruit le ministre des Finances de revoir le mécanisme de collecte de l’impôt et des taxes aux fins de permettre aux collectivités locales de recouvrer leurs ressources et pouvoir mieux gérer leur personnel et celui que l’Etat met à leur disposition.
Pour le paiement des arriérés des salaires du Centre hospitalier et universitaire de Brazzaville, les hôpitaux généraux d’Oyo, d'Owando, d'Adolphe-Sicé et de Loandjili, à Pointe-Noire, Dolisie et Nkayi, les participants ont exhorté le gouvernement à tout mettre en œuvre. Le but étant de procéder à l’apurement progressif des arriérés de salaires accumulés ; aligner le paiement des salaires mensuels sur la périodicité des salaires de la fonction publique ; procéder au reversement aux organismes de sécurité sociale des cotisations correspondantes.
Doter la CRF d’un Conseil d’administration
Le gouvernement entend, dans les prochains jours, doter la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF) d’un Conseil d’administration, à l’instar de la Caisse nationale de sécurité sociale, afin d’harmoniser la législation nationale en matière de sécurité sociale au socle de la Cipres.
Pour les autres points, le gouvernement a soit commencé leur traitement, soit a pris l’engagement de satisfaire les attentes des partenaires sociaux. Ainsi, les participants ont reconnu la nécessité de préserver le climat social qui règne actuellement dans le pays. Le gouvernement, de son côté, s’est engagé à intégrer la notion de périodicité dans l’organisation des sessions du Comité national du dialogue social.
Notons que les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été présidées par le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, qui a pris l’engagement de traduire dans les faits les résolutions prises.