Ministere de la fonction publique

Selon l'esprit du décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021, le ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a pour attributions :

Article premier : 

1. Au titre de la fonction publique :

  • élaborer la règlementation dans le domaine de la fonction publique ;
  • assurer le recrutement du personnel civil de l’Etat ;
  • assurer la gestion de la carrière du personnel civil de l’Etat ;
  • assurer aux agents de la fonction publique, par le recyclage et les stages de qualification, une formation continue adaptée à leurs missions ;
  • préaviser la mise à la retraite et procéder à la radiation du personnel civil de l’Etat ;
  • traiter de toutes les affaires relatives à l’application du statut général de la fonction publique.

2. Au titre du travail et de la sécurité sociale

  • élaborer la réglementation dans les domaines du travail et de la sécurité sociale ;
  • assurer l’organisation et le fonctionnement des services du travail et de la  sécurité sociale ;
  • organiser et promouvoir la politique de partenariat et de coopération internationale en matière de travail et de sécurité sociale ;
  • tenir à jour les statistique en matière de sécurité sociale ;
  • organiser, promouvoir et contrôler la sécurité sociale des agents de l’Etat et du secteur privé.

Article 2 : Le ministre  de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, pour l’exercice de ses attributions, à autorité sur l’ensemble des administrations et les organismes du ministère tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

Article 3 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal officiel de la République du Congo.