Refonte du statut general de la fonction publique

Aujourd’hui, les défis qui se posent à la fonction publique congolaise résultent, en grande partie, de la caducité de son cadre légal et réglementaire.

En effet, trente-deux (32) ans après son entrée en vigueur, en dépit des modifications successives dont elle a été l’objet en 2007 et en 2010, la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 ne correspond plus aux contextes politique et administratif actuels.

Ces impératifs impliquent, par conséquent, la nécessité de réorganiser la fonction publique, d’en moderniser les normes et de la débarrasser des rigidités qui bloquent son fonctionnement optimal.

Dès lors, aller vers un nouveau cadre juridique de la fonction publique, pour prendre en compte les nombreuses évolutions qui ont transformé la sphère publique constitue une préoccupation majeure du Gouvernement.

Cet avant-projet de loi portant statut général de la fonction publique avait fait l’objet d’une validation par la Commission nationale consultative du travail en sa session ordinaire du 9 octobre 2020. Un toilettage venait d’avoir lieu récemment avant transmission au Secrétariat Général du Gouvernement.