L’histoire de la fonction publique congolaise a été marquée par la loi-cadre (dite loi Gaston Deffere) du 23 juin 1956, qui a instauré une politique d’africanisation des cadres. Cette loi a institué le principe de la création des services publics territoriaux, dont le fonctionnement était confié à des cadres du territoire.
Pour la première fois, la loi a posé le problème d’une fonction publique locale autonome, pour laquelle chaque territoire d’Outre-mer devait fixer le statut général de ses agents.
Au Congo, ce statut a été fixé par une délibération : la Délibération n° 42/57 du 14 août 1957 portant statut des cadres du territoire du Moyen Congo.
Après l’accession du Congo à la souveraineté internationale, le statut général des fonctionnaires, fixé par la délibération n° 42/57 du 14 août 1957, a été modifié et adapté aux réalités congolaises, par la loi n°15/62 du 03 février 1962 portant statut général des fonctionnaires.
Mais, cette nouvelle loi avait une similitude très étroite avec le statut général de la fonction publique française. Elle présentait plusieurs faiblesses, notamment, du fait que son innovation majeure ne constituait qu’à remplacer les termes propres aux périodes coloniale et post-coloniale.
Dans la dynamique d’apporter une modification fondamentale dans le fonctionnement de la fonction publique congolaise, l’Etat a entamé sa refonte, qui a traîné pendant quelques décennies, avant d’aboutir réellement avec la promulgation de la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique.
Cette loi constitue un véritable code qui a redéfini fondamentalement le statut juridique des agents de la fonction publique congolaise.
Le pays s’est alors doté d’une administration publique plus productive et efficace, afin d’assurer une meilleure gestion du personnel civil de l’Etat, avec des structures plus adaptées.
Mais, trente-deux (32) ans après son entrée en vigueur, en dépit des modifications successives dont elle a été l’objet en 2007[1] et en 2010[2], la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 ne correspond plus aux contextes politique et administratif actuels.
Pour prendre en compte les évolutions qui ont transformé la sphère publique congolaise, un projet de loi portant statut général de la fonction publique est en cours d’élaboration depuis 2012.
Dans le domaine de la fonction publique, la politique de la Nation est conçue et exécutée par le ministère en charge de la fonction publique, qui assure la gestion du personnel civil de l’Etat et veille à l’application du statut général de la fonction publique.
A ce titre, le ministère de la fonction publique est chargé, notamment, de :
- assurer le recrutement du personnel civil de l’Etat ;
- assurer la gestion des carrières du personnel civil de l’Etat ;
- assurer la formation continue des agents de la fonction publique ;
- préaviser la mise à la retraite des agents de la fonction publique ;
- procéder à la radiation du personnel civil de l’Etat ;
- traiter de toutes les affaires relatives à l’application du statut général de la fonction publique.
De 1957 à aujourd’hui, les appellations et les attributions du ministère en charge de la fonction publique ont varié ainsi qu’il suit :
- Ministère de la fonction publique, du 06 juin 1957 au 08 décembre1958 ;
- Secrétariat à la fonction publique, du 08 décembre1958 au 03 juillet 1959 ;
- Secrétariat à la Présidence du Conseil, du 03 juillet 1959 en septembre 1960 ;
- Ministère de la fonction publique, de septembre 1960 au 16 août 1963 ;
- Ministère de la justice et de la fonction publique, du 16 août 1963 au 24 décembre 1963 ;
- Ministère du travail et de la fonction publique, du 24 décembre 1963 au 28 octobre 1964 ;
- Ministère de la justice et de la fonction publique, du 28 octobre 1964 au 06 avril 1965 ;
- Ministère de la fonction publique et de la justice, du 06 avril 1965 au 31 décembre 1965 ;
- Ministère de la justice et de la fonction publique, du 31 décembre 1965 au 06 mai 1966 ;
- Ministère de la justice et du travail, du 06 mai 1966 au 1er avril 1970 ;
- Ministère des affaires sociales, de la santé et du travail, du 1er avril 1970 au 11 août 1972 ;
- Ministère du travail et de la justice, du 11 août 1972 au 30 août 1973 ;
- Ministère de la justice et du travail, du 30 août 1973 au 09 janvier 1975 ;
- Ministère du travail et de prévoyance sociale, chargé de l’industrie, du 09 janvier 1975 au 12 décembre 1975 ;
- Ministère de la justice et du travail, du 12 décembre 1975 au 05 avril 1977 ;
- Ministère de la justice, du 05 avril 1977 au 18 novembre 1978 ;
- Ministère du travail et de la justice du 18 novembre 1978 au 28 décembre 1980 ;
- Ministère du travail et de prévoyance sociale, du 28 décembre 1980 au 08 août 1984 ;
- Ministère du travail, de l’emploi, de la refonte de la fonction publique et de prévoyance sociale, du 08 août 1984 au 20 août 1987 ;
- Ministère du travail, de la sécurité sociale et de la justice, du 20 août 1987 au 12 décembre 1989 ;
- Ministère du travail et de la sécurité sociale, du 12 décembre 1989 au 15 juin 1991 ;
- Ministère du travail, de la sécurité sociale et des ressources humaines, du 15 juin 1991 au 26 janvier 1992 ;
- Ministère de la fonction publique et de l’organisation administrative, du 26 janvier 1992 au 21 mai 1992 ;
- Ministère de la justice, du travail et de la fonction publique, du 21 mai 1992 au 07 septembre 1992 ;
- Ministère de la fonction publique et des réformes administratives, du 07 septembre 1992 au 22 janvier 1995 ;
- Ministère du travail, de la fonction publique et de la sécurité sociale, du 22 janvier 1995 au 02 septembre 1996 ;
- Ministère de la fonction publique et du territoire, chargé des réformes et de la simplification administrative, du 02 septembre 1996 au 02 novembre 1997 ;
- Ministère de la fonction publique et des réformes administratives, du 02 novembre 1997 au 12 janvier 1999 ;
- Ministère de la fonction publique, des réformes administratives et de la promotion de la femme, du 12 janvier 1999 au 18 août 2002 :
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, du 18 août 2002 au 10 août 2015 ;
- Ministère de la fonction publique, du 10 août 2015 au 30 avril 2016 ;
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, du 30 avril 2016 au 22 août 2017 ;
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat, du travail et de la sécurité sociale, du 22 août 2017 au 15 mai 2021 ;
- Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, du 15 mai 2021 à ce jour.
[1] Loi n° 14-2007 du 25 juillet 2007 ayant prorogé l’âge de départ à la retraite des agents civils de l’Etat et créé les corps hors catégories.
[2] Loi n° 21- 2010 du 30 décembre 2010 ayant pris en compte le système LMD dans la fixation des niveaux de classification des diplômes reconnus par l’Etat.