composition du dossier de pension de retraite ( Privé )

  • livret d'assurance ou attestation d'assurance ;
  • extrait d'acte de naissance ;
  • arrêté d'engagement ;
  • premier certificat de prise de service ;
  • note de cessation de service ;
  • certificat (s) de travail ;
  • bulletin de paie (meilleurs bulletins des 10 dernières années) ;
  • autorisation de prolongation d'activités dûment signée par le Ministre du Travail ;
  • extrait d'acte de mariage pour les mariés ;
  • photo format d'identité (pour l'assuré et son ou ses épouse (s)).

N.B. : En cas d'invalidité, produire un certificat médical d'invalidité contresigné par le Médecin conseil de la CNSS.

EN CAS DE DECES EN ACTIVITE

  • photocopie de l'acte de décès légalisée ;
  • certificat de cause de décès ;
  • certificat de genre de mort ou de constatation de décès (DCD à domicile) ;
  • extrait d'acte de mariage ;
  • photocopie de l'original de l'acte de mariage ;
  • certificat de non remariage ;
  • extrait d'acte de naissance des enfants de moins de 20 ans ;
  • photocopie de l'original de l'acte de naissance de ou des enfants ;
  • certificat de fréquentation scolaire des enfants de moins de 20 ans ;
  • procès-verbal du conseil de famille en d'héritier ;
  • extrait d'acte de naissance de l'héritier ;
  • jugement d'hérédité pour le tuteur (pour l'héritier) ;
  • photo format d'identité de l'héritier ou de la veuve.