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112 RESULTATS
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dossier de l'agent
pension de l'agent.pdf 85.48 Ko
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Attributions de la direction des études et de la planification
Décret
Décret n° 2013-179 du 10 mai 2013 portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat_2.PDF 1.09 Mo
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Attributions de la direction de la coopération
Décret
Décret n° 2013-179 du 10 mai 2013 portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat_1.PDF 1.09 Mo
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Attributions de la direction des systèmes d'information
Décret
Décret n° 2013-179 du 10 mai 2013 portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat_0.PDF 1.09 Mo
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Attributions de la direction générale du travail
Décret
Décret n° 2012-23 du 2 février 2012 fixant les attributions et l'organisations de la direction générale du travail_0.PDF 2.18 Mo
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Arrêté n° 24933MFPRE_CAB du 12 août 2015 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la fonction publique
Arrêté
Arrêté n° 24933 MFPRE_CAB portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la fonction publique_0.PDF 13.75 Mo
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GESTION DES CARRIERES ADMINISTRATIVES
GESTION DES CARRIERES ADMINISTRATIVES.pdf 176.42 Ko
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Loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale
Loi
Loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale.PDF 1.94 Mo
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Décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
Décret
décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale_0.PDF 616.72 Ko