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112 RESULTATS
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Arrêté n° 24935-MFPRE-CAB portant attributions et organisation des services et des bureaux des directions rattachées au cabinet
Arrêté
Arrêté n° 24935-MFPRE-CAB portant attributions et organisation des services et des bureaux des directions rattachées au cabinet.pdf 1.09 Mo
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Décret n° 2013-283 du 25 Juin 2013 portant attribution et réorganisation de l'inspection générale des services administratifs
Décret
Décret n° 2013-283 du 25 Juin 2013 portant attribution et réorganisation de l'inspection générale des services administratifs.pdf 911.03 Ko
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Décret relatif aux attributions du ministre-MFPRE
Décret
Décret relatif aux attributions du ministre-MFPRE.pdf 284.79 Ko
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Décret portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Décret
Décret portant réorganisation du ministère-MFPRE.pdf 269.55 Ko