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113 RESULTATS
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Décret n° 2006-33 du 02 février 2006 portant revalorisation du salaire indiciaire de base des agents de l'Etat
Décret
Décret n° 2006-33 du 22 Février 2006.PDF 1.29 Mo
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Décret n° 2009 - 391 relatif aux attributions du ministre du Travail et de la sécurité sociale
Décret
Décret N° 2009-391 du 13 Octobre 2009_0.PDF 1.1 Mo
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Arrêté n° 6799 MTSSS_CAB fixant les règles relatives à la détermination de la réserve technique de la branche des risques professionnels
Arrêté
Arrêté n° 6799 MTSSS_CAB fixant les règles relatives à la détermination de la réserve technique de la branche des risques prof.PDF 7.12 Mo
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Arrêté n° 1110 MTFPSS_DGT Relatif à l'institution des délégués du Personnel
Arrêté
Arrêté N° 1110 MTFPSS-DGT Relatif à l'institution des délégués du Personnel .PDF 6.67 Mo
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Arreté n° 14429 MTSS_CAB portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet d'automatisation de la retraite
Arrêté
Arreté n° 14429 MTSS_CAB portant création, attributions et organisation du CPPAR.PDF 3.64 Mo
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Arreté n°3398 MTERFPPS_DGT_DSSHST portant organisation et fonctionnement des centres socio sanitaires des entreprises installées en République Populaire du Congo
Arrêté
Arreté n°3398 MTERFPPS_DGT_DSSHST.PDF 2.81 Mo
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Arreté n°3398 MTESS_CAB fixant les attributions et l'organisation d'une agence de la caisse nationale de sécurité sociale
Arrêté
Arreté n°3398 MTESS_CAB fixant les attributions et l'organisation d'une agence de la CNSS.PDF 1.56 Mo
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Arreté n°9289 MTSS_CAB fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la Direction Générale du Travail
Arrêté
Arreté n°9289 MTSS_CAB fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la DGT.PDF 13.12 Mo
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Arreté n° 884 du 30 décembre 1988 portant attributions et organisation des services de la DGSS
Arrêté
Arreté n° 884 du 30 décembre 1988 portant attributions et organisation des services de la DGSS_0.PDF 11.74 Mo