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10 mai 2013
Décret n° 2013-180 du 10 mai 2013 portant attribution et réorganisation de la direction générale de la fonction publique

Décret

Décret n° 2013-180 du 10 mai 2013 portant attribution et réorganisation de la direction générale de la fonction publique.pdf 1.33 Mo
10 mai 2013
Décret n° 2013-181 du 10 mai 2013 portant attribution et organisation de de la direction Générale de la réforme de l'Etat

Décret

Décret n° 2013-181 du 10 mai 2013 portant attribution et organisation de de la direction Générale de la réforme de l'Etat.pdf 409.72 Ko
02 février 2012
Décret portant attribution et réorganisation de la direction Générale de la sécurité sociale

Décret

Décret portant attribution et réorganisation de la direction Générale de la sécurité sociale.pdf 681.71 Ko
02 février 2012
Décret n° 2012-24 du 2 Février 2012 portant attribution et organisation de la Direction Générale de la Sécurité Sociale

Décret

Décret n° 2012-24 du 2 Février 2012 portant attribution et organisation de la DGSS.pdf 1.42 Mo
02 février 2012
Décret portant attribution et réorganisation de la direction générale du travail

Décret

Décret portant attribution et réorganisation de la direction générale du travail.pdf 758.3 Ko
25 juin 2013
Décret n° 2013-283 du 25 Juin 2013 portant attribution et réorganisation de l'inspection générale des services administratifs

Décret

Décret n° 2013-283 du 25 Juin 2013 portant attribution et réorganisation de l'inspection générale des services administratifs.pdf 911.03 Ko
10 octobre 2017
Décret relatif aux attributions du ministre-MFPRE

Décret

Décret relatif aux attributions du ministre-MFPRE.pdf 284.79 Ko
10 mai 2013
Décret portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Décret

Décret portant réorganisation du ministère-MFPRE.pdf 269.55 Ko

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Décret n° 2013-180 du 10 mai 2013 portant attribution et réorganisation de la direction générale de la fonction publique

Décret n° 2013-180 du 10 mai 2013 portant attribution et réorganisation de la direction générale de la fonction publique.pdf 1.33 Mo

Décret n° 2013-181 du 10 mai 2013 portant attribution et organisation de de la direction Générale de la réforme de l'Etat

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Décret portant attribution et réorganisation de la direction Générale de la sécurité sociale

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Décret n° 2012-24 du 2 Février 2012 portant attribution et organisation de la Direction Générale de la Sécurité Sociale

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Décret portant attribution et réorganisation de la direction générale du travail

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Décret n° 2013-283 du 25 Juin 2013 portant attribution et réorganisation de l'inspection générale des services administratifs

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Décret relatif aux attributions du ministre-MFPRE

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Décret portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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