Documents
35 RESULTATS
-
Attributions de la direction des systèmes d'information
Décret
Décret n° 2013-179 du 10 mai 2013 portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat_0.PDF 1.09 Mo
-
Attributions de la direction générale du travail
Décret
Décret n° 2012-23 du 2 février 2012 fixant les attributions et l'organisations de la direction générale du travail_0.PDF 2.18 Mo
-
Décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
Décret
décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale_0.PDF 616.72 Ko
-
Décret n° 2021-325 du 6 juillet portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
Décret
Décret n° 2021-325 du 6 juillet portant organisation des intérims des membres du Gouvernement.PDF 1.31 Mo
-
Décret n° 2021-324 du 6 juillet 2021 portant rectificatif du décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret
Décret n° 2021-324 du 6 juillet 2021 portant rectificatif du décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement .PDF 858.76 Ko
-
Décret n° 2016-317 du 29 novembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue
Décret
Décret n° 2016-317 du 29 novembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue.PDF 904.49 Ko
-
décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale
Décret
décret n° 2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.PDF 616.72 Ko
-
Décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue social
Décret
Décret n° 2010-810 du 31 décembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue social_0.PDF 1.86 Mo
-
Décret n° 2013-283 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services administratifs
Décret
Décret n° 2013-283 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services administratifs.PDF 2.56 Mo